Déclaration de confidentialité
Cette déclaration informe sur le traitement des données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Responsable du traitement
[NOM COMPLET], [ADRESSE POSTALE], [VOTRE ADRESSE]
Données traitées
- Coordonnées échangées par e-mail lors d'une demande.
- Fichiers comptables transmis pour le diagnostic (journal, balance, décomptes TVA, relevés), qui peuvent contenir des données personnelles de vos clients, fournisseurs ou collaborateurs.
Finalité
Exclusivement la réalisation du diagnostic commandé et la communication avec vous. Aucune revente, aucun usage publicitaire. Un cas ne peut être réutilisé (par exemple dans un article) qu'entièrement anonymisé et avec votre accord écrit.
Sous-traitants et lieu de traitement
- Infomaniak Network SA (Suisse) : transfert de fichiers (SwissTransfer) et modèle d'IA hébergé en Suisse.
- Fournisseur d'IA hors de Suisse : uniquement pendant la phase pilote, pour un cas complexe, sur données pseudonymisées et vérifiées manuellement, et seulement avec votre accord écrit préalable. [NOMMER LE FOURNISSEUR ET LE PAYS]
Conservation
Les fichiers transmis sont supprimés dès la livraison du rapport. Le rapport et la correspondance sont conservés [DURÉE] pour le suivi et la preuve de la prestation, puis supprimés.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).